J.O. 227 du 29 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement supérieur)

NOR : MENA0502087S


Le directeur de l'enseignement supérieur,

Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à Mme Christine Coste, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de l'aménagement et de la carte universitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 22 septembre 2005.


J.-M. Monteil